Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

ANSELMI Distribution

(ci-après « le Vendeur »)

et

toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site anselmi-distribution.ch

(ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site anselmi-distribution.ch présente des produits destinés principalement à une clientèle professionnelle.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits.

Certaines fonctionnalités du site peuvent être réservées aux clients disposant d’un compte utilisateur validé par le Vendeur.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf mention contraire.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les éventuels frais de livraison, taxes ou frais additionnels sont précisés avant validation définitive de la commande.

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• d’informations incomplètes ou erronées ;
• de litige antérieur avec le Client ;
• d’indisponibilité produit ;
• de suspicion de fraude.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par le Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra proposer :

• un report de livraison ;
• un produit équivalent ;
• ou un remboursement des produits indisponibles.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Le Vendeur utilise des prestataires de paiement sécurisés.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables :

• au transporteur ;
• au Client ;
• à un cas de force majeure.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au service client dans un délai raisonnable après réception des produits.

Le Client devra fournir tout justificatif utile permettant le traitement de sa demande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects ;
• des pertes d’exploitation ;
• des pertes de données ;
• ou de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concerné

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• grèves ;
• pandémies ;
• défaillances réseaux ou fournisseurs.

L’ensemble des contenus présents sur le site anselmi-distribution.ch (textes, visuels, logos, documents, éléments graphiques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Protection des Données disponible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Vendeur.